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1 résultats pour « Pascale BEDDOK »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

André XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 70°) M. Jacques XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 71°) Mme Catherine AT..., demeurant à Bedous (64490) ; 72°) M.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BEDDOK, Pascale

SIREN 381048164Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/11864

24/11/2021

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Procédures collectives

BEDDOK, Pascale

SIREN 381048164TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — avis de dépôt de l’état des créances (R. 641-9 et L. 641-13) du code de commerce au tribunal judiciaire de Paris, Greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11864

01/07/2020

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Procédures collectives

BEDDOK, Pascale

SIREN 381048164TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances, art. R. 624-8 du code de commerce, au tribunal de grande instance de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11864

06/06/2019

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Procédures collectives

BEDDOK, Pascale

SIREN 381048164TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Autre jugement d'ouverture — jugement d’ouverture de liquidation judiciaire régime simplifié. Date de cessation de paiement : 13 juin 2017. Mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître Axel Chuine, mandataire, 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 18/11864

10/01/2019

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