Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE DUMAS HENRI PARTICIPATIONS, - les conclusions de M.

, le projet de révision simplifiée du plan d'occupation des sols de la commune de la Rochelle ; que cette révision simplifiée a classé certaines parcelles en zone UG et a modifié le règlement applicable

PascalBB..., demeurant..., M. AK...D..., demeurant au..., M. K... V..., demeurant..., Mme I...AX..., demeurant..., M. AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M.

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., domiciliés au Restaurant de l'aéroport de La Rochelle

tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de la S.C.I. de la Faucherie, de Mme Y... et de Mme X..., d'une part, annulé sa décision du 28 février 1992 décidant la mise en oeuvre sur certaines parcelles

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1987 et 9 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant au Grand Sestilly (17140) Lagord-La Rochelle

T...verseront chacun 100 euros à la société Médiatim Promotion et 100 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Michel et André X..., demeurant La Rondelle, Champigny-le-Sec, (86170) Neuville de Poitou ; MM.

) d'annuler le jugement du 15 janvier 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, saisi par les requérants de la question préjudicielle soulevée par le tribunal de grande instance de la Rochelle

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

de la parcelle à son profit.

Pascal X..., ; M.

tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de L'Houmeau à leur verser la somme de 525 409,69 euros en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du classement d'une partie de leur parcelle

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 1991, présentée par Mme X..., demeurant bâtiment 22 B, allées de Lattre de Tassigny à la Rochelle (17000) ; Mme

convention d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du quartier de la Résinerie signée avec elle, le 5 mars 2008, d'autre part, sur renvoi préjudiciel du tribunal de grande instance de la Rochelle

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SPECTACLES SELECTIONNES, dont le siège est 8 rue Blaise Pascal Zone industrielle

autorisant la société Energies des Hauts de la Rigotte à exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Charmes-Saint-Valbert, Quarte, La Rochelle

la société à responsabilité limitée (SARL) Zourite de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Saint-Paul (La Réunion) pour l'exploitation d'une rondavelle

juges du fond que les terrains d'implantation des quatre éoliennes projetées par la société YVEOLE sont situés à l'extrémité nord du marais du Marouillet, sur d'anciens marais asséchés, composés de parcelles

Pascal XB..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Draguignan ; 11°) SARL BOWLING DE CHARTRES, dont le siège est R.N. 10 Le Bois Paris Nogent-le-Phaye (28630) Chartres,