CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Pascaline GOUBARD »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Pascaline GOUBARD »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND, Maître Pascaline Goubard de la Selarl Bruno Cambon mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de L'AUBERGE DE LA VALLEE DE LA DOUVE en liquidation judi

SIREN 822781076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

04/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

AGABERT, Selarl Bruno Cambon prise en la personne de Me Goubard Pascaline mandataire liquidateur à la LJ de Mr Anthony Husnot

SIREN 834829723GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

13/03/2018

Voir →