Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M. Alain Paul HOARAU, Mme Havan Bibi PATEL épouse REMAI, M.

A...le 26 janvier 2003 sur la voie communale "chemin Mourre de Cannelle" à Mornas ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mornas le versement

QU'EN PROCEDANT AU PAIEMENT DE CES CHEQUES, ALORS QUE LA SIGNATURE Y FIGURANT ETAIT MANIFESTEMENT DIFFERENTE DE CELLE APPOSEE PAR LE TITULAIRE DU COMPTE SUR LA FICHE DETENUE PAR LE SERVICE, L'AGENT PAYEUR

président du conseil général ; Vu 43°) sous le n° 109 667, la requête enregistrée le 8 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dominique I..., demeurant ... (06110) Le Cannet

VIERSEN, LAMBERSART 40 CAMIER PIERRE, 64 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART. 41 COMPTDAER ALBERT, 45 RUE DE VERLINGHEM, LAMBERSART 42 CATTEAU GINETTE, 102 RUE VICTOR HUGO, LOMME NORD 43 CADET