Patrice X..., surveillant des services extérieurs de l'administration pénitentiaire ; 2°) de rejeter la demande de M.

Patrice X... demeurant au lieudit "Le Mont Maigre" à Marigny (50570) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MONS (Gard), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MONS demande que

Bernard A les états spéciaux relatifs aux sections de La Garde et Le Mont et de Pauvres de La Garde de la commune de Prévenchères pour l'exercice budgétaire 2002 et enjoint au trésorier-payeur général

Y... tendant à ce qu'il plaise au tribunal administratif de Strasbourg de renvoyer devant un autre tribunal administratif pour cause de suspicion légitime l'instance n° 89-2076 concernant leur fils Patrice

Patrice X..., médecin du service de santé des armées, demeurant ... ; M.

Patrice V..., demeurant ... ; - n° 114 434, présentée par Mme Annie F..., demeurant 9 place de Gaulle à Cagnes-sur-Mer (06800) ; - n° 114 435, présentée par M.

régional de la cour d'appel de Saint-Denis, rejetant sa demande de prise en charge de ses frais de changement de résidence pour un montant de 8 880, 01 euros et, d'autre part, de la décision du trésorier-payeur

Patrice A, demeurant ... ; M.

tendant à ce qu'il requît le trésorier payeur général de la Martinique de payer ; Sur les conclusions de M.

Patrice X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 8 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a refusé d'annuler la décision du Garde

Patrice X... devant le tribunal administratif de Montpellier tendant à l'annulation de l'avis émis le 30 juin 1988 par le conseil de discipline intercommunal saisi par le maire de Mons (Gard) des faits

Patrice X, demeurant ... ; M.

ROBERT , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE D'UNE PART SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU TRESORIER PAYEUR

Patrice W, demeurant ..., M. Cyrille AC, demeurant ..., M. Francis I, demeurant ..., M. Louis U, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M. Gérard K, demeurant ..., M.

PAR LE PAYEUR GENERAL SUR LES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AURAIT PU FAIRE NAITRE UNE DECISION IMPLICITE DE REJET LIANT LE CONTENTIEUX, N'ETAIT PAS ENCORE ECOULE ; CONS.

1988, Mme Y... de la PAUZE avait fait connaître qu'elle retirait sa demande initiale pour y substituer une demande de mise en congé de longue durée ; que, par deux décisions des 8 et 30 mars 1988, le garde

CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON S'EST DECLARE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE SA REQUETE CONTRE UNE DECISION DU TRESORIER-PAYEUR