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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589640
7 novembre 2012
Patrick B, demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007931054
22 mai 1996
Patrick X..., - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836321
29 décembre 1993
Article 2 : La demande présentée par M. et Mme Patrick X... devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
CETAT:CETATEXT000018006354
23 mai 2007
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet 2006 et 9 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138821
22 octobre 2003
décision du 7 février 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus du consul général de France à Kinshasa de délivrer à Mlle Patricia
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007816550
14 décembre 1992
l'article L. 145-3, une urbanisation ; Considérant, d'autre part, que le secteur dont l'urbanisation est ainsi prévue est situé à plusieurs kilomètres tant du "bourg" de Saint-Gervais que du "village" du Bettex
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
Patrick XQ..., demeurant Le Petit Guinée à Le Moule (97160) ; M.
CETAT:CETATEXT000008012388
26 juin 1998
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération des syndicats médicaux français, dont le siège est ... (75340), représentée par son président en exercice, les docteurs Patrick
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007983168
3 juillet 1998
syndicat départemental des médecins du Finistère, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux du Gard, dont le siège est à la Maison des professions libérales et de santé, Parc Georges Besse