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25 résultats pour « Patrick DAVID Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902927

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel Freddy F, Louis A, Henri E, Christian G, Patrick H, David J, Bernard K, Bruno I, François C, à Mmes Marie-Pierre L Odile B et Laurence M et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

David B, M. Jean-Marie T, M. Régis M, M. Patrice AT, M. Gilles I, M. Yannick R, M. Rogerio A, M. Patrick D, M. Alain AH, M. Fabrice AG, M. Claude BF, M. Max AF, M. Pierre AE, M. Michel AZ, M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

XZ..., Jean-Michel XA..., Gilles XC..., Dominique XE..., Hervé XG..., Bruno XH..., Pierre XJ..., Claude XL..., Eric XM..., Dominique XO..., Laurent XQ..., Philippe XP..., Marc XR..., Thierry XV..., Patrick

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007994708

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

David Y..., Mme Nicole Z..., M. Stéphane A..., Mme Géraldine B..., Mme Brigitte C..., Mme Marina D..., M. Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513032

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

David D de M. Nathan H, de M. Grégory C de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Patrick L, demeurant ..., et par M. Gilles M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241287

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707934

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Patrick H... demeurant au ... ; - Mme I...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M. Frédéric Q, à M. Michel A, à M. Jacques B, à M. Philippe J, à M. Philippe N, à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007508

Admin. suprême

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Patrick A un permis de construire une maison sur un terrain situé Grande Rue à Arcis Le Ponsart ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Patrick AF, demeurant ..., M. Frédéric X, demeurant 7, rue la Source la Touche à Malville (44260), M. Yves R, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

David C, domicilié à l'ambassade de France à Accra (Ghana), M. Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

David S, à Mme Alexia Q, à M. Antoine U, à Mme Sandra Z, à Mme Sylviana V, à Mme Patricia AA, à M. Dominique H, à M. Michel P, à M. Antoine R, à M. Jean-Baptiste T, à M. Luc AB, à M. Didier F, à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019771639

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Patrick R, demeurant ..., M. Francis S, demeurant ..., M. Alain T, demeurant ..., M. Christian B, demeurant ..., M. Bernard C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Paris (75006), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE TABAC DU DOME, dont le siège est 108, boulevard du Montparnasse à Paris (75006), la SOCIETE BARS ET ALIMENTATION PATRICK

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647880

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

., BERTRAND , DE LA DEMOISELLE Z..., SOLANGE , DU SIEUR Z..., JACKER , DU SIEUR Z..., YVES ET DE LA DEMOISELLE Z..., JEANNE , DEMEURANT "AUX RENARDIERES", A CANCALE, DE LA DAME VEUVE B..., NEE DAVID

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771611

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Henri Josiane A, à Mme Patricia A, à Mlle K, à M. David P, à M. Michel Q et à M. Dominique H et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Patrick Mickaël, G... Philippe, K... Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R... Marie Léonie épouse Plante T...

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