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5 résultats pour « Patrick FLORENTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781239

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007763152

Admin. suprême

15 novembre 1989

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

COUDREAU, Florentin, Jean-Luc, Patrick, Christian, Alphonse

SIREN 900614686Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Créations

DUBOIS, Florentin, Patrick, Clotaire

SIREN 100629005Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/02/2026

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Créations

GUYA MULTIPAT, FLORENTINE, Patrick Salomé

SIREN 977847912Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/07/2023

Voir →

Créations

Flo, COUDREAU, Florentin, Jean-Luc, Patrick, Christian, Alphonse

SIREN 900614686GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

01/07/2021

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Radiations

LA FLORENTINA, PIRONATO, Patrick

SIREN 377606124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/04/2013

Voir →

15 novembre 1989

Patrick E..., demeurant Boulevard Maritime au Moule (97160) ; Vu, 2°) sous le n° 110 295, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 septembre 1989, présentée par Mme Fritz

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Florent P..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008097554

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Michel A..., à Mmes Geneviève Z..., Annie B..., Chantal I..., Christine L... et Patricia M..., à MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

PATRICK B..., GERANT DES LABORATOIRES BAILLEUL, ... A PARIS 11EME . - MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.

Source officielle