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CETAT:CETATEXT000007626350

9 mai 1990

Ange Y..., Patrick B..., Joseph Y... et Mme Michèle D... élus le 12 mars 1989 dans la commune de Carpineto ; 2°) annule l'élection des quatre conseillers susvisés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

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Journal officiel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

FOLLAIN, Patrick

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00021

03/07/2020

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SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

CABINET PATRICK FOLLAIN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30/07/2014

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

FOLLAIN, Patrick

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture des opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2, ter de Lorraine, 93000 Bobigny

28/02/2014

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SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

PATRICK FOLLAIN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, mandataire judiciaire, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux

25/08/2010

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SIREN 444943153TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX

FOLLAIN, Patrick

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux

27/07/2010

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CETAT:CETATEXT000007942266

Admin. suprême

25 octobre 1996

Monnier et de ses colistiers ; 4°) subsidiairement, annule l'élection des conseillers forains élus sur la liste de M. A... ; 5°) condamne solidairement M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007939533

28 juin 1996

MAURY, demeurant à Caychax (09250), Mme Patricia B..., demeurant à Caychax (09250), M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007722197

14 octobre 1987

Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes 44300 , Michel Dupas demeurant 4 hameau de Flandre, Parc du Chassay à Sainte-Luce 44470 , Patrick

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

18 février 2002

Patrick JOBERT, demeurant 8, rue Barbès à Basse-Terre (97100), M. Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666842

4 juillet 1980

PATRICIA X..., ALORS AGEE DE 5 ANS A EU LA JAMBE DROITE BROYEE PAR LA ROUE AVANT D'UN DES AUTOCARS EFFECTUANT LE TRANSPORT DES ELEVES QUI REJOIGNAIT SON POINT DE STATIONNEMENT, PLACE DE LA FONTAINE ST

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CETAT:CETATEXT000008098347

8 mars 2002

Patrick E..., M. Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038331213

16 mars 2019

2019, il est apparu qu'environ 250 supporters de ce groupe prévoyaient de se rendre à Reims pour fêter le vingtième anniversaire de celui-ci, à l'occasion du match, qui se tenait le jour de la Saint-Patrick

10 SS

CETAT:CETATEXT000007933353

19 juin 1996

complémentaire, enregistrés les 9 mai 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette BEAUVAL, demeurant 26, rue d'Etienne-d'Orves à Montrouge (92120), Mme Patricia

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CETAT:CETATEXT000008011911

23 mars 1998

Patrick Z... de LA TOUR et autres, - les conclusions de M.

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CETAT:CETATEXT000007879973

10 novembre 1995

Patrick Faucherand ; par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES AGRICULTEURS ET PROPRIETAIRES FONCIERS DE VARCES-ALLIERES ET RISSET (38760), représenté par son président M.

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CETAT:CETATEXT000007688315

17 novembre 1982

A FONTAINES-SUR-SAONE RHONE . - MME X... L..., DEMEURANT ... A PIERRE Y... RHONE , - M. CHRISTIAN R..., DEMEURANT ... A SAINT-FOY-LES-LYON RHONE , - M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530737

23 décembre 2009

Ile-de-France, soutient que les bulletins de vote de sa liste n'ont pas été distribués ou l'ont été en nombre insuffisant dans 5 bureaux de vote, ceux de l'école Ste-Elisabeth, (Paris 15ème), du lycée La Fontaine

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

6 janvier 1995

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine