CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

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CETAT:CETATEXT000007912665

13 décembre 1996

B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand

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CE

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CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

techniques "secteur syndical" et "secteur associatif", les décisions n° 168, 169, 170 et 171 du 2 février 1996 relatives aux modalités d'organisation des examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades

Source officielle

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888367

4 septembre 1995

Patrick X..., demeurant ... le-Bretonneux (78180) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018730470

4 avril 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004740

20 décembre 2006

Patrick B et à Mlle Patricia B en réparation des préjudices subis du fait du décès de M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471445

25 mars 2009

Patrick A, demeurant ... ; M.

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258711

25 janvier 2006

Patrick X la somme de 205,91 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2001, au titre de l'indemnité spécifique de service due à M. Patrick X pour l'année 1999.

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CETAT:CETATEXT000007723235

6 mai 1988

Patrick B..., à sa famille et à la Caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis diverses sommes en réparation des conséquences dommageables de l'insuffisance des soins qui ont été prodigués

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018573355

31 mars 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092956

28 décembre 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007878418

10 mai 1995

Patrick X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 16 décembre 1991 du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel

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CETAT:CETATEXT000007741723

20 avril 1988

Z... sur la liste d'aptitude aux fonctions du second groupe du second grade ne conférait à ce dernier aucun droit à être nommé sur les postes du second groupe du second grade auxquels il avait postulé

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977999

29 décembre 1997

Bernard X..., Patrick Z..., Jean B..., Jean-Louis E..., Guy F..., Mme Michèle C... et MM.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008261808

10 février 2006

Patrick A, demeurant ... ; M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000008082946

11 octobre 1999

Patrick X..., demeurant à la Guitardière à Nesmy (85310) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008091233

28 juillet 2000

Patrick X..., demeurant au centre de formation maritime de Hourtin à Hourtin naval (33162) ; M.

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694600

9 décembre 1983

Patrick X..., son fils, à substituer à son nom celui de Prat ; Vu le code civil, notamment son article 57 ; la loi du 6 fructidor an II ; la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; le

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CETAT:CETATEXT000007828613

30 juin 1993

Patrick X... de ses fonctions de laborantin pour une durée d'un an ; 2°) de rejeter la demande présentée pour M. Patrick X..., l'union syndicale C.G.T.

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CETAT:CETATEXT000007940401

15 novembre 1996

Patrick Y..., demeurant ... à Mandelieu-la-Napoule (06210) ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023897759

8 avril 2011

Daniel Patrick Jonathan B, demeurant ... ; M.