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2 résultats pour « Patrick HOUSSIERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M. Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176167

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ALSAIR, dont le siège est aéroport de Colmar Houssen

Source officielle