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2 résultats pour « Patrick MOUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Pascal BAROCHI, demeurant 11, rue Augustin Mouchot à Semur-en-Auxois, M. Patrick CREUSOT, demeurant rue Henri Camp à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115846

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Radiations

MOUCHET, Patrick Jean Marie

SIREN 378961031Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

05/12/2021

Voir →

enregistrés les 3 février et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte

Source officielle