Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852479
8 février 2010
8 février 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MAISONNEUVE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852478
8 février 2010
8 février 2010
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE MUR ECUREUIL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La
Source officielleSpam-Informatique, MAISONNEUVE, Nicolas, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/12/2016
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Spam-Informatique, MAISONNEUVE, Nicolas, Patrick
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2014
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Spam-Informatique, MAISONNEUVE, Nicolas, Patrick
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Fabrice Chretien 8 rue Blanqui le Century 42026 Saint-Étienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12/12/2013
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ADAYO, SPAM-INFORMATIQUE, MAISONNEUVE, Nicolas Patrick
03/04/2008
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