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1 résultats pour « Patrick PUSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902641

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

Charles PUJO-MENJOUET, demeurant 25, lot de Laitre à Bagnères-de-Bigorre (65200), M. Patrick VACHER, demeurant au lieudit "Les Brunets" à Lévignac-sur-Save (31530), M.

Source officielle