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48 résultats pour « Patrick SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Patrick XE..., à Mme Patricia XW..., à M. Paul XB..., à M. Philip XZ..., à Mme Sylvia U..., à M. Alain XA..., à M. Jean-Claude XI..., à M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Patrick et Evelyne XG..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837405

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Françoise X..., Jocelyne Y..., Edmond C..., France H..., Simone Q..., Max R..., Josiane XX..., Patricia de B..., Josette V..., Patricia XW..., F... de BERNARDO, Denis Z..., Anne-Marie D..., Dominique E

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835199

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

Patrick C..., demeurant ..., M. Denis B..., demeurant 1 place de Vernes à Chelles (77500), M. Jean-Louis BARJOL, demeurant 98, rue des Martyrs à Paris (75018), M. Jacques X..., demeurant ..., M. Z...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O... Gilbert, R...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007875659

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Patrick XU..., M. Bernard ZW..., Mme Joëlle T..., M. Claude ZY..., M. Georges YZ..., M. François XY..., M. Jean-Pierre XF..., M. Bernard YC..., M. Patrick J..., M. Georges YX..., M. Simon M..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Jean S..., demeurant à Cressé (17160) ; - n° 134456, présentée par Mme Simone XB..., demeurant Thors à Matha (17160) ; - n° 134457, présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Patrick XQ..., demeurant Le Petit Guinée à Le Moule (97160) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712963

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Patrick E au conseil municipal de cette commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007891063

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Patricia Y... née X..., demeurant 62, hameau de la jonque à Brevillet (91650) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008120236

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919222

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Patrick X..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête n° 175537 par les mêmes moyens ; Vu, 5°) sous le n° 173541, la requête enregistrée le 11 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712957

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Patrick BQ, demeurant ..., M. Guy KF, demeurant ..., M. Pierre RV, demeurant ..., Mme Rolande KE, demeurant ..., M. Michel RU, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677511

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

PATRICK ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837676

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008116024

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers municipaux : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès verbal, sinon

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691335

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839123

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

C..., Emmanuel E..., Patrick A..., Lawrence H..., Willy X..., Takaria B... et Neti F..., domiciliés en l'Hôtel de Ville de la commune de Arue à Tahiti (Polynésie française) ; les requérants demandent au

Source officielle