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1 résultats pour « Patrick SMADJA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469972.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SMADJA, Patrick

SIREN 829175173Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/06/2023

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Radiations

SMADJA, Patrick

SIREN 829175173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2020

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Créations

SMADJA, Patrick

SIREN 829175173GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

03/05/2017

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Radiations

SMADJA PATRICK PAUL, Emile

SIREN 329668495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

10/08/2010

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