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7 721 résultats pour « Paule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007896219

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 94-1 du 22 mars 1994, adressée à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

HUREAU, Coraline Claude Paulette Annie, DAUMALE (EI)

SIREN 852014893Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/07/2026

Voir →

Radiations

Lebas Epouse Ducrocq, Paulette

SIREN 393055330Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/07/2026

Voir →

Créations

MARTINEZ, Marie-Belle, Paulette, Anna

SIREN 106569775Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

07/07/2026

Voir →

Radiations

PAYAN, Gilda, Marie-Paule

SIREN 937598423Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

07/07/2026

Voir →

Créations

LAGASSE, Chloé, Paulette, Marianne

SIREN 106916653Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

07/07/2026

Voir →

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007855947

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

2 juin 1994 par laquelle, sur recours du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, il a décidé que la déclaration de candidature à l'élection des représentants au Parlement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007857444

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

d'Etat d'annuler, d'une part, le paragraphe III de la note du 17 mai 1994 par laquelle la commission nationale de recensement général des votes, agissant en vue de l'élection des représentants au Parlement

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007858196

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 juin 1994 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002831

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 5 du décret n° 99-365 du 12 mai 1999, portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042470

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... en qualité de représentant du Parlement européen ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042478

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... en qualité de représentant au Parlement européen ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964709

Admin. suprême

21 mai 1999

21 mai 1999

d'Etat le 19 mai 1999, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964718

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR et tendant à ce que le Conseil d'Etat déclare irrégulière la déclaration de candidature à l'élection des représentants de la France au Parlement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007964728

Admin. suprême

31 mai 1999

31 mai 1999

Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008146123

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

X... en qualité de représentant au Parlement européen ; Article 1er : M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008075122

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; 2°) condamne l'Etat à lui

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008075135

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008075140

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077155

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077161

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077201

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008079225

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

Joseph X... et Philippe Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ;

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008079233

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales du 13 juin 1999 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; 2°) d'enjoindre aux autorités du Parlement européen

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641226

Admin. suprême

23 décembre 1970

23 décembre 1970

CETAT52-03,RJ1 POUVOIRS PUBLICS - PARLEMENT - Parlementaires - Incompatibilités.

Résumé IA — à vérifier