Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

décision du 2 novembre 1987 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé l'autorisation de défricher une parcelle boisée située sur le territoire de la commune de Courtry au lieudit "Les Cailloux

Plâtres Lambert Productions à défricher 4ha 20a 87 ca de bois situés sur la commune de Courtry au lieu-dit "Les Cailloux", le territoire de la commune était couvert par un plan d'urbanisme opposable aux

désaffectée, ait pu servir de dépôt de cailloux ne saurait la faire regarder comme un immeuble à utilisation spéciale au sens des dispositions précitées ; qu'il s'ensuit que le requérant n'est pas fondé

deux bien regroupés ; que si les requérants soutiennent que la parcelle ZH 2 présenterait une qualité de sol moyen pour la culture de la pomme de terre, des effleurements de craie, une densité de cailloux

X... à compter du 8 février 1997, la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud n'a pas procédé, comme elle y était tenue au préalable, à sa réintégration juridique et à la reconstitution de sa carrière ; qu'elle

de travail, au titre d'un même régime et qui n'avaient pu légalement donner lieu à cotisation, soient calculées en faisant application de taux différents selon que les intéressés ont poursuivi leur carrière