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9 résultats pour « Peio Eizaga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:451832.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

A et à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Eiffage route Méditerranée ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453978.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

garantis de légalité des délits et des peines, de proportionnalité et d'individualisation des peines, la liberté d'entreprendre, ainsi que les principes d'impartialité et d'égalité devant la loi. 4.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555188

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi des sociétés Eiffage Construction Provence et Dumez Méditerranée est rejeté.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491601

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Campenon Bernard Sud Est, la société Eiffage TP, la société Cari, la société Tunzini industrie, la société Jean Graniou, la société Eurovia Méditerranée, la société

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029835132

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2014, présentée pour la société Alho Systembau ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2014, présentée pour les sociétés Eiffage

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022931769

Admin. suprême

13 octobre 2010

13 octobre 2010

au secrétariat du Conseil d'Etat le 15 juillet 2010, par laquelle le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant qu'il soit statué sur la demande de la SOCIETE EIFFAGE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

éesc/M. D et la société Eiffage route Grand Sud

ECLI:FR:CECHS:2024:468292.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

D et la société Eiffage route Grand Sud. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire enregistrés les 17 octobre 2022 et 17 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier d'Agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, Sodifra Agencement, Eiffage

Source officielle