CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Peitavy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985306

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, présentée pour Me PETAVY, mandataire judiciaire de la société LAITIERE DE BELLEVUE, élisant domicile en cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497542

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

conclusions à fin d'astreinte présentées par Me Petavy : Considérant que Me Petavy, agissant comme liquidateur judiciaire de la société Laitière de Bellevue, a déclaré se désister purement et simplement

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027244284

Admin. suprême

28 mars 2013

28 mars 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Raphaël Petavy, agissant en qualité de

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551445

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Petavy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 novembre 2016, présentée par la société EDF ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959282

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

X..., Brule, Cabanes, Chaynes, Peytavi, Roumegas, Martinez, à Mme Z..., à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE

SIREN 510441975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE

SIREN 510441975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

05/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE

SIREN 510441975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

28/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE

SIREN 510441975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

17/07/2023

Voir →

Dépôts des comptes

FREDERIC PEITAVY NOTAIRE

SIREN 510441975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

15/11/2022

Voir →