Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1986, présentée par Mme Zélia X..., demeurant Champs de Savariaud, Auriolles, par Pellegrue (33790) ; Mme X... demande

X... et Y..., demeurant aux Pélegris à Genolhac 30450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule par la voie de l'appel une décision en date du 25 octobre 1985 par laquelle il a rejeté leur

formalité substantielle dont l'omission serait de nature à entacher d'irrégularité la procédure d'élaboration du plan d'occupation des sols ; Considérant qu'à supposer même que le domaine de la colline de Pellegrin

LUI VERSER LA SOMME DE 1990.247,77 FRANCS A RAISON DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES QU'ELLE A EFFECTUES LORS DE L'EXECUTION DES FONDATIONS DE LA BIBLIOTHEQUE DU CENTRE HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX-PELLEGRIN

2008 du tribunal administratif de Pau qui avait annulé, à la demande de M. et MmeA..., l'arrêté du 27 septembre 2006 du maire de la commune de Saint-Lanne délivrant à la société civile immobilière Peleyre

BAURIN, CALDERON, DORLET, FAVIER, GAUCHARD, LE CERF, LOOCK et PELLEGRIN et le surplus des conclusions de la société civile immobilière "du Parc" sont rejetés. Article 2 : MM.

Bordeaux et une somme de 1 478 558 F augmentée des intérêts à la New Hampshire Insurance Compagny en réparation de conséquences dommageables des désordres affectant l'installation thermique de l'hôpital Pellegrin-Tripode

DE BORDEAUX L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE SCHAUDEL, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, UNE SOMME DE 225 017,49 F EN REGLEMENT DU SOLDE DE TRAVAUX EXECUTES DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE L'HOPITAL DE PELLEGRIN

SECOTRAP et l'entreprise SCAN à payer au centre hospitalier régional de Bordeaux une somme de 888 553,62 F en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les vitres du bâtiment Pellegrin

G..., le directeur de l'hôpital Pellegrin, le docteur Z..., le président du tribunal administratif, le directeur général du CHR de Bordeaux, Mme E..., Maître H..., le directeur du CHR de Bordeaux, le docteur

l'entreprise S.C.A.N. condamnée à verser au centre hospitalier régional de Bordeaux une somme de 888 553,62 F en réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les vitres du bâtiment Pellegrin

X..., agent de service hospitalier qualifié, affecté au dépositoire de l'hôpital Pellegrin, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison

Le Du, agent d'amphithéâtre, affecté au dépositoire de l'hôpital Pellegrin, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec sursis pour

X..., agent de service hospitalier, affecté au dépositoire de l'hôpital Pellegrin, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec sursis

X..., ouvrier professionnel, affecté au dépositoire de l'hôpital Pellegrin, a été condamné par le jugement du 23 mars 1998 du tribunal de grande instance de Bordeaux à six mois de prison avec sursis pour

des énonciations non contestées du jugement attaqué que le CHU de Bordeaux a délégué à compter du 1er avril 2012 à la société SA Indigo Infra France la gestion du stationnement du groupe hospitalier Pellegrin

Bernard POUSSIER, demeurant La Peleras à La Ferté-Macé (61600), M. Gérard RIEM, demeurant 5, rue Chanoine à La Ferté-Macé (61600), M.

X..., l'entreprise Pellegrin, la société Alpha Ingénierie et elle-même ont été condamnés solidairement à payer à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Eure, et condamné M.