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13 résultats pour « Pellicano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876010

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

PELICAN la somme qu'il réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. PELICAN est rejetée.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041050

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

B et à Me Le Prado, avocat de la commune de Pélissane, Considérant que, par délibération du 14 mars 2005, le conseil municipal de la commune de Pélissanne (Bouches-du-Rhône) a approuvé la modification

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449934.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La commune de Pelissanne se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800082

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande d'annulation du permis de construire n° 2007-1043 délivré le 30 août 2007 par le maire de Nouméa aux sociétés civiles immobilières Broadbeach, Paradise Beach, Pelican

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362500

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

. et Mme C...B..., annulé le jugement n ° 0606841 du tribunal administratif de Marseille du 10 mars 2009 et le permis de construire tacite du 18 mai 2006 qui lui avait été délivré par le maire de Pelissanne

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232106

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du dossier soumis au juge des référés que les pièces produites par la commune de Pelissanne dont le juge des référés a pu déduire qu'elles établissaient

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232101

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

décembre 2004 ayant ordonné, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, la suspension de l'exécution du permis de construire accordé le 30 juin 2004 à cette société par le maire de la commune de Pelissanne

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029691305

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

G...E..., demeurant..., l'association de défense et de protection du patrimoine des Pelissannais (AD3P), dont le siège est 4 rue Garibaldi à Pelissanne (13330), l'association " nature environnement et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677456

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

SUR LES TERRES QU'IL EXPLOITE A PELISSANNE BOUCHES-DU-RHONE EN BORDURE DE L'AUTOROUTE DU SUD ONT ETE PROVOQUES PAR LEUR SUBMERSION PROLONGEE A LA SUITE DES PLUIES D'ORAGE DES 13 ET 14 JUILLET ET DES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703387

Admin. suprême

23 avril 1986

23 avril 1986

X..., demeurant ..., "Les Pélicans", 54 500 Vandoeuvre-les-Nancy et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 20 décembre 1982, par laquelle la commission départementale des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007755217

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Z..., Lepain, Pélican, Rumillat, Tchakedjian et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007907688

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Alphée E..., demeurant 33, plan de Clavel à Pelissanne (13330), M. René H..., demeurant 731 A, ronde des Pioutons, La Prédina à Istres (13800), M. Maurice K..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662462

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Frédéric A, demeurant 493 avenue du Général de Gaulle à Pelissanne (13330) ; M.

Source officielle