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12 résultats pour « Pennarun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833600

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Article 4 : La COMMUNE DE SAINT-BENOIT versera une somme de 4 500 euros à la société Penaud Frères en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757188

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

PENAUD, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008053182

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 3, Manoir de Penarun à Plouerden (29800) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007750993

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

la République du Finistère a approuvé la modification et la suspension du tracé de la servitude de passage des piétons en bordure du littoral sur le territoire de la commune de Tregunc, au lieudit "Pendruc

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007742440

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Gérard X..., comptable, demeurant à Peyrun à Rabastens-de-Bigor 65140 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776149

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Conseil d'Etat, présentée par l'association OFFICE DISTRICAL D'INFORMATION ET D'EDITION (RADIO COMTAT VENAISSIN-LUBERON), dont le siège est à Carpentras ( Vaucluse), ..., représentée par Me Laurent Penard

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986870

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2015 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur un immeuble situé 7, rue Alphonse Penaud

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q... Claude, Delmas XI..., Desplat YI..., R...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643831

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION DE BRETAGNE, DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES COMMUNES DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, BREST LAMBEZELLEC, PENCRAN

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721

Admin. suprême

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pascal Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:442911.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Colegiul Medicilor Veterinari din România (CMVRO) contre Autoritatea Nationala Sanitara Veterinara si pentru Siguranta Alimentelor

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452448.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Colegiul Medicilor Veterinari din România (CMVRO) contre Autoritatea Nationala Sanitara Veterinara si pentru Siguranta Alimentelor

Source officielle