Z... et de l'union aéronautique du Périgord, - les conclusions de M. E.

Vu la procédure suivante : La société Périgord Shooting club, la société civile agricole et forestière du 87 et l'association Périgord Shooting club ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à

Vu la procédure suivante : La société Les Frigorifiques du Périgord, intervenant pour le compte de la société Sogébail, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction de la cotisation

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCI Château de Fleurac en Périgord. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUMONT DU PERIGORD, et

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par la société Guyomarc'h Périgord est rejetée.

Article 3 : La coopérative des producteurs de noix du Limousin Périgord Quercy versera une somme de 3 000 euros à FranceAgriMer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD

Claude PERRARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 23 janvier 1991, présentée pour M. Claude PERRARD, demeurant à Rouvres-les-Vignes (10200) ; M.

L'association Citoyenneté et Environnement en Périgord, les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac et Villebois-Lavalette, M. et Mme A et C E, la SCI Socivil, MM.

Article. 2: Mme X..., l'ASSOCIATION QUERCY-PERIGORD CONTRE LE PROJET DE L'AEROPORT DE BRIVE-SOUILLAC, M. Y..., M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0903571 du 28 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, appréciant la légalité de la note du directeur du centre EDF-GDF Services du Périgord

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1984 et 17 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "LES PERIADES

Par un arrêt n° 22BX02981 du 28 novembre 2024, la cour administrative d'appel, après avoir admis l'intervention de Mme A, de l'association Vivre, Informer et Agir pour le Périgord-Limousin et de la société

Pérard X demeurant ... ; M.

Périca X, demeurant ... ; M.

1992 relatif à la reconnaissance des appellations d'origine et des indications géographiques protégées, les dénominations "canard à foie gras du sud-ouest Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Quercy, Périgord

dans un bon état de conservation, que la pratique du « tir au vol » serait moins destructrice, pour elles, que celle du « tir au posé » et qu'enfin, la pratique interdite, qui est coutumière dans le Périgord