CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 résultats pour « Peschard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634301

Admin. suprême

2 avril 1993

2 avril 1993

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE PECHADE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622874

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984, présentés pour la "SOCIETE IMPRIMERIE PECHADE", société

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Gilles V..., demeurant Peuchaud à Bouteville (16120) ; - n° 134475, présentée par M. Maurice V..., demeurant à Peuchaud àChateauneuf (16120) ; - n° 134476, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626947

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Jean X..., demeurant à Peychaud, Bonnetan (Gironde), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006105

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Péchard, représentant de la commission des délégués ; que la circonstance que la décision attaquée ne mentionne pas la qualité des membres présents est dépourvue d'incidence sur la légalité de ladite décision

Source officielle