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9 résultats pour « Phalippou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853353

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Serge A s'il n'a pas libéré les locaux qu'il occupe dans l'enceinte du centre de tennis Pierre Philippot dans un délai de 15 jours suivant la notification de cette décision ; Vu les autres pièces du

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803708

Admin. suprême

25 novembre 1991

25 novembre 1991

G..., Z..., H..., A..., Y..., de Raspide, Baustert, Desjardins, Vaultier, Capdepont, Magherini, Pigeyre, Philippot, Rivière, Fournaise, Courcoux, Lapeyronie et Follmi ne sont pas admises.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952281

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

A les locaux d'un bâtiment dit club house, situé à l'intérieur du centre de tennis communal Pierre-Philippot, dans lesquels le requérant exploite un bar-restaurant ; que la commune ayant fait connaître

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007920923

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Juillion, Vonaux, Vadot, Neyen, Goudot, Zilliox, Richard, Dufour, Varry, Lecas, Thomas, Grosse, Thiebaut, Malhache, Garcia, Viard, Vancon, Cordier et Z..., à Mmes B..., Zimmermann, Houpert, Midon, Pahl, Philippot

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711425

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRONY-CLINIQUE, représentée par Maître Philippot

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626194

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lucie X..., demeurant chemin de Philipotte, route de Rennes, à Pontorson 50170 , et tendant

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007943619

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Raymond X... demeurant chez la SCP Lagrange-Philippot ... ; M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815303

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET MECANIQUE, à Maître Eric Bauland, à Maître Gérard Philippot, à Maître Bruno Walczak, à la Commission de régulation de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

son Président domicilié audit siège, La Société GUENIN, S.A., dont le siège est route de la Charité à 18390 Saint Germain du Puy, représentée par son président domicilié audit siège, La Société PHILIPPON

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