CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 résultats pour « Philidor »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

—

génie civil 59, boulevard de la Libération, Saint-Denis (93) Section BR n° 129 1 822 424 107 Site MICHELET, logistique et maintenance véhicules auxiliaires 59, avenue Michelet, Saint-Ouen (93) Section AJ n° 57 et n° 8 3 959 940 108 Immeubles PHILIDOR

Article Annexe

—

objets de deux baux à construction consentis par le STIF [équipement culturel et immeuble de bureaux] expirant le 26 juillet 2051), dans l'état de division en volume portant sur la parcelle EB 55, 89, rue de Lagny, 44 à 46, rue des Maraîchers, rue Philidor

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes