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5 résultats pour « Philippe ARDUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049843

Admin. suprême

19 février 2001

19 février 2001

VECTEURS, dont le siège social est situé "Espace Ardoines", ..., représentée par son président-directeur général et la S.N.C. DU X...

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

En ce qui concerne l'appréciation portée sur les engagements proposés par la société Ardian : 18.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162172

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

contesté présente une certaine unité architecturale, caractérisée notamment par la faible hauteur et le faible volume des constructions, en pierre ou maçonneries enduites, et la présence de toitures en ardoise

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:459025.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des erreurs entachant la carte des aléas portant sur la zone où se situe leur terrain, sur le territoire de la commune d'Arcuit

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604365

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Jean C, demeurant à Ardouenne à Riols (34220), le SYNDICAT DES APICULTEURS PROFESSIONNELS RHONE-ALPES, dont le siège est Cité de l'agriculture, 43, avenue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez (42270)

Source officielle