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2 résultats pour « Philippe BATAILLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

X..., BALAYER, Z..., BATAILLER, C..., Mmes E..., F..., MM H..., I..., L..., M..., YT... N..., MM.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615276

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE BATAILLE

SIREN 879861979Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

21/10/2025

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Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE BATAILLE

SIREN 879861979Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

11/03/2025

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Ventes et cessions

LATTA, Philippe, Michel, Claude, ROGIER, Annie, BATAILLE

SIREN 932913890Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Cession sous acte authentique en date du 10/09/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Rue Paul Verlaine 41130 Meusnes, Adresse du nouveau propriétaire: 334 Rue Alphonse de Lamartine 41130 Meusnes

02/10/2024

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Dépôts des comptes

JEAN PHILIPPE BATAILLE

SIREN 879861979Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

10/11/2023

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Modifications diverses

BATAILLE, Philippe, André, Jacques

SIREN 402745293Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

07/05/2023

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Source officielle