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2 résultats pour « Philippe BERTHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869524

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Mornélys E, Mme Marie-Madeleine BERTHEA, M. Philippe G, Mme Isabelle A, M. Frédéric H, Mme Chantal I, M. Christian B, Mme Corinne J, M. Eric K, Mme Annie L, M. René M, Mme Eva C, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

A B a demandé à l'Ecole polytechnique la restitution d'un tableau représentant le portrait d'un de ses ancêtres, le polytechnicien Nicolas Berthot, exposé dans la bibliothèque de cet établissement depuis

Source officielle