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7 résultats pour « Philippe CHATENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494233.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) du Fer à Cheval a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de Châtenet (Charente-Maritime

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475565.20231026

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

LE CHATENET, LAXTON, Philippe Claude William

SIREN 339156853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

26/06/2008

Voir →

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de La Neuveville-sous-Châtenois

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856723

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Philippe X..., demeurant à Chatenois, Saulx (70240) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Paul XC..., demeurant Birac à Châteauneuf-sur-Charente (16120) ; - n° 134847, présentée par M. Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622165

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Philippe X..., demeurant ... à Chatenay-Malabry 92230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron, Dominique Despras, Marie-Camille Rey, Philippe

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Philippe Y..., pharmacien, demeurant ... ; - la S.N.C. Pharmacie de Monceau, ayant pour gérant M.

Source officielle