CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

10 juillet 1996

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476066.20241008

8 octobre 2024

ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 22 mars 2023 relative à la recomposition des commissions locales d'action sociale (CLAS

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219307

13 mars 2006

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465296.20221005

5 octobre 2022

au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Saint-Dalmas-le-Selvage de lui remettre la clef

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936269

21 juillet 2009

Philippe E, demeurant ..., Mme Annie F, demeurant ..., M. Francis G, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M. Christian I, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., Mme Solange K, demeurant ..., M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918193

5 décembre 2008

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. F et autres, - les conclusions de M.

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493808.20240716

16 juillet 2024

° 73 à 77 ainsi que les terrasses attenantes sises sur le port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, l'enlèvement de tout matériel, mobilier et marchandise, le nettoyage des locaux et la remise des clefs

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222

22 décembre 2023

toutes les mesures propres à faire cesser l'atteinte illicite au secret des affaires de JCDecaux et à prévenir toute nouvelle atteinte à ce secret, notamment les mesures visant à obtenir de la société Clear

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462029.20220630

30 juin 2022

A les clefs de sa boîte aux lettres.

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498082.20250715

15 juillet 2025

juillet 2024 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a émis un avis négatif sur sa mobilité professionnelle, en qualité de " directeur douane ", au sein de la société Clear

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462841.20220505

5 mai 2022

Il en va de même de l'intervention du CLEEE, de la société SIPLEC et de la Commission de régulation de l'énergie sous le n° 463190. 4.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671445

11 juillet 1980

PAUL CL..., M. JEAN-PIERRE XT..., M. D... NOURRIT, M. JEAN-LOUIS XZ..., M. ANDRE AD..., M. HENRY BA..., M. EMMANUEL CP..., MME MARIE-PAULE BK..., M. RENE YE..., M. REMY R..., M. CLAUDE BH..., M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471450

25 mars 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007868878

21 décembre 1994

Philippe X..., demeurant Ferme "Les Marmousets", Les Envers - Les Clefs à Thones (74230) ; M.

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005242

26 janvier 2007

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme Clesse, - les conclusions de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

25 juillet 1975

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007694769

7 juin 1985

DE L'U.D C.F.D.T 21 RUE J.B CLEMENT 08000 CHARLEVILLE MEZIERES 4E LE COMITE DE CHOOZ REPRESENTE PAR SA PRESIDENTE MADAME MONIQUE V... ... 5E LES ALTERNATIVES AU NUCLEAIRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029955387

23 décembre 2014

commercial de la Guadeloupe, statuant en matière cinématographique, ayant refusé l'autorisation de création d'un établissement de spectacles cinématographiques de 10 salles et de 2 600 places, à l'enseigne " CLC