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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396569
21 mars 2008
Philippe A et Mme Anne Claude A, - les conclusions de M.
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3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008124118
12 février 2003
Philippe X..., ; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007835922
25 mars 1994
Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe Y... demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°)
CETAT:CETATEXT000023690735
4 mars 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts CARRIER ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que
SECTION
CETAT:CETATEXT000007688578
21 mars 1980
PHILIPPE Z...
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389266
26 décembre 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000028740722
17 mars 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030681312
5 juin 2015
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000029626760
24 octobre 2014
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000027362501
26 avril 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027362536
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C...et de Mme A...et de Me Le Prado, avocat de la commune de Massy, - les
CETAT:CETATEXT000027362538
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000027362500
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000029751390
12 novembre 2014
CETAT:CETATEXT000029702476
Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement attaqué : 1.
CETAT:CETATEXT000029170344
30 juin 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233286
8 juin 2005
Philippe X, du bureau d'études Betci et de la société Socotec à lui payer la somme de 347 904,13 euros ; 2°) de rejeter les appels de M.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389282
20 décembre 2013
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033508873
30 novembre 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000028839841
9 avril 2014
Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.