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3 résultats pour « Philippe DANDINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007694631

Admin. suprême

16 décembre 1983

16 décembre 1983

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

AVIS 10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007999695

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Philippe Y... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté n° 566/PR du ministre des finances et des réformes administratives du gouvernement de la Polynésie française autorisant M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541168

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association Clichy Montmartre Billard Club ; Sans qu'il soit besoin d'examiner

Source officielle