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12 résultats pour « Philippe DE BONDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834336

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Philippe X... à lui verser la somme de 711 201 F du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital Jean Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis), réparti la charge de l'indemnité et les frais d'expertise

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447790.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la commune de Bondy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2021

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466348.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maitre, avocat de la société Bondues Hespel ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774530

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Philippe Z..., la SCEA PETIT, Mme Henriette Z..., Mme Christiane Z..., tous demeurant à Bonnay (80800), pour M. Jean X..., demeurant ... et pour M. Claude Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469331.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de l'établissement public Société du Grand Paris, les biens immobiliers situés à Bondy

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe F..., M. Maurice G..., Mlle Catherine H..., Mme Michèle J..., Mme Ange-Marie K..., M. Joël M..., M. Antonio N... L..., M. Bruno O..., M. Philippe P..., Mme Nadia R..., M. Mohamed S..., M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624694

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Philippe X..., demeurant 295 AB route nationale à Bondues Nord , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

Couturier, à Montreuil (93100), l'AUTO-ECOLE DE LA CROIX DE CHAVAUX, dont le siège est 29, rue François Debergue, à Montreuil (93100), l'AUTO-ECOLE DU STADE, dont le siège est 146, avenue Henri Barbusse, à Bondy

Source officielle