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12 résultats pour « Philippe DE MALAFOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463473.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494589

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 11 septembre 2006 refusant de reconnaître l'imputabilité au service des congés de maladie et des soins postérieurs au malaise

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008207977

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Philippe Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191568

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Philippe A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489574.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455384.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497033.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 avril 2025.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021852499

Admin. suprême

18 février 2010

18 février 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat des consorts A et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Pertuis ; Considérant

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026052838

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

Philippe M, domicilié à l'ambassade de France à Ankara (Turquie) et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007948562

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la SOCIETE ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475952.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B, alors âgé de vingt-cinq ans, à la suite d'un malaise et qu'elle a développé, dans les suites immédiates de ce décès, un état anxio-dépressif d'intensité sévère.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008178036

Admin. suprême

26 mars 2004

26 mars 2004

16 (75783 ), la SOCIETE EST VIDEOCOMMUNICATION, dont le siège est 26, boulevard du Président Wilson à Strasbourg (67000), la SOCIETE FRANCE TELECOM CABLE, dont le siège est 40, rue Gabriel Crié à Malakoff

Source officielle