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1 166 résultats pour « Philippe DELAERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459878.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Nazaire a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de condamner solidairement Me Philippe Delaere, en qualité de liquidateur judiciaire de

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893490

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

en son nom des actions devant les juridictions ; que, par un mémoire de reprise d'instance, enregistré le 14 février 2014, la société Euro-Car indique qu'elle est désormais représentée par la SCP Philippe

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029893491

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

en son nom des actions devant les juridictions ; que, par un mémoire de reprise d'instance, enregistré le 14 février 2014, la société Euro-Car indique qu'elle est désormais représentée par la SCP Philippe

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839324

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Saint-Philippe ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768470

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Philippe X... et tendant à l'annulation du jugement en date du 6 août 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré, sur renvoi du conseil des Prud'hommes, non fondée l'exception d'illégalité

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935968

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Hugues C..., maire de la commune de Saint-Philippe, domicilié à la Mairie de Saint-Philippe (97442) La Réunion ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007815554

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1987, présentée par la société anonyme des ETABLISSEMENTS PHILIPPE RIVES, dont le siège est ..., représentée par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876699

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

de l'instruction aux fins de permettre à la commune requérante de produire ses observations sur lesdites demandes, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ; 2°) déclare la juridiction

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126560

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413153

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Article 2 : La demande présentée par la société Philippe Transports devant le tribunal administratif de Grenoble est rejetée.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093464

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835412

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

Philippe Z..., demeurant ... de Bouillon, Bât. B appartement 9, à Clermont-Ferrand (63000) ; M.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007627111

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

Vu la requête, enregistrée le 16 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMPAGNIE FRANCAISE PHILIPS, société anonyme, dont le siège social est ..., et tendant à

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632524

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007856272

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Y... soit déclaré démissionnaire ; Article 1er : La requête de MM. Z... et X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. Z... et X..., à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630782

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

B, E, H et L se désistent purement et simplement de la requête ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2009, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Celui-ci statue dans un délai de trois mois.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216656

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Gilles X, demeurant ..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la SCP Guy Loudmer et Philippe Loudmer ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008169455

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

Philippe JX, demeurant ..., M. Jacques JY, demeurant ...), M. Serge Bruno JA, demeurant ...), Mme Patricia JC, demeurant ...), M. André Pierre JE, demeurant ... M.

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