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9 résultats pour « Philippe DUPRAT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061394

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Philippe X, demeurant ..., M. Louis G, demeurant ..., M. René O, demeurant ... et M. Jean Paul K, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061387

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061385

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Philippe A ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 2006 présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390193

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456735.20220107

Admin. suprême

7 janvier 2022

7 janvier 2022

Copie en sera adressée aux sociétés Dekra Industrial, Chabanne, Soraetec et Construction mécanique de l'Isère, SMABTP, Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Ducret Métallerie Serrurerie, à

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364456

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

l'arrêté du 10 août 2010 du maire de Brive-la-Gaillarde les ayant mis en demeure de faire cesser le péril que représente l'immeuble leur appartenant sis à l'angle de la rue Jean-Jaurès et de la rue Dumyrat

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Philippe CQ, demeurant ... ; M.

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CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916851

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

Philippe Logak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de l'association pour

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:454475.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

France, était partagé entre TSE, pour 47,2 %, la société Trapil, pour 32,8 % et à qui la SPMR a délégué l'exploitation de l'oléoduc, la société Esso, pour 14,2 %, ENI, pour 5 % et la société Thevenin Ducrot

Source officielle