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2 résultats pour « Philippe FROGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181394

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Jean-Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254516

Admin. suprême

15 septembre 2006

15 septembre 2006

Philippe A, capitaine de frégate, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

J & S, FROGET, Julian Philippe Louis

SIREN 830695128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

21/01/2018

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