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6 résultats pour « Philippe Fortaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161149

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Philippe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989688

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

novembre 2008, présentée par Mme B ; Vu le code électoral, notamment ses articles L.58 et R55 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161153

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Philippe B, demeurant ... et M. Pierre A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429220

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

complémentaire, enregistrés les 8 novembre 2005 et 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER-HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE, dont le siège est rue Emma Forbas

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle