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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493985.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Article 2 : La demande présentée par la société Damien Gaillard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390193
11 juillet 2011
11 juillet 2011
A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Brive-la-Gaillarde, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, première dénommée, à la commune de La Ciotat et à la société Damien Gaillard.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364456
11 juillet 2011
11 juillet 2011
A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216
16 février 2024
16 février 2024
La société Gaillard a procédé, le 26 septembre 2016, au rachat puis à l'annulation de celles de ses actions qui avaient été apportées à la société GA 7.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008035860
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115825
30 décembre 2011
30 décembre 2011
de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone d'émission de Brive la Gaillarde
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559797
8 octobre 2014
8 octobre 2014
mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FIEPPEC, dont le siège est 22, rue André Devaud, à Brive-la-Gaillarde
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869417
3 juin 2009
3 juin 2009
Philippe A, demeurant ...) ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025767927
30 avril 2012
30 avril 2012
Olivier A, demeurant au 1, rue René Audierne à Brive-la-Gaillarde (19100) ; Mlle A et M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
Antoine GALLARDO, demeurant 1, Chemin du Vieux Lavoir à Saint Eman (28120) ; M.
Source officielleSARL LE GALLIARD PHILIPPE
06/07/2023
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SARL LE GALLIARD PHILIPPE
29/09/2022
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SARL LE GALLIARD PHILIPPE
25/08/2022
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SARL LE GALLIARD PHILIPPE
29/09/2021
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SARL LE GALLIARD PHILIPPE
05/08/2020
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