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20 résultats pour « Philippe Galland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909315

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DEGRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909287

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909294

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909302

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007909309

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Christiane X...,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007876685

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Godefroy X... demeurant rue Jeanne-d'Arc à Grand-Bourg de Marie-Galante (97112) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490719.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834001

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897245

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la COMMUNE DE GRAND-BOURG-DE-MARIE-GALANTE et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Gisèle X..., - les

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493985.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Article 2 : La demande présentée par la société Damien Gaillard devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471859.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, première dénommée, à la commune de La Ciotat et à la société Damien Gaillard.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390193

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Brive-la-Gaillarde, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364456

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

A et de Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

La société Gaillard a procédé, le 26 septembre 2016, au rachat puis à l'annulation de celles de ses actions qui avaient été apportées à la société GA 7.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115825

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone d'émission de Brive la Gaillarde

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559797

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FIEPPEC, dont le siège est 22, rue André Devaud, à Brive-la-Gaillarde

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767927

Admin. suprême

30 avril 2012

30 avril 2012

Olivier A, demeurant au 1, rue René Audierne à Brive-la-Gaillarde (19100) ; Mlle A et M.

Source officielle