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1 résultats pour « Philippe JOBIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Elma et Philippe G..." ; qu'ainsi cet électeur a clairement manifesté son intention de voter pour ladite liste ; que dans les 5ème et 6ème bureaux de vote le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne

Source officielle

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP René JOBIN Philippe JOBIN - Avocats

SIREN 411086192Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

03/03/2022

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Modifications diverses

SCP René JOBIN Philippe JOBIN - AVOCATS

SIREN 411086192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/03/2015

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