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6 résultats pour « Philippe JOUARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455243.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Copie en sera adressée au centre hospitalier de Jouarre. Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443006.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

: / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886691

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

République à Puteaux (92800), la SOCIETE ARDI, dont le siège est 27 avenue des Champs-Elysées, bureau 301 à Paris (75008), la SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, dont le siège est 6 oulevard de Joffery

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:487831.20250325

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

Selon l'article L. 212-2-1 du même code : " L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Elles sont mises à jour lors de la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux pour tenir compte de l'évolution des connaissances et des enjeux propres aux différents usages. /

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. / () / Au plus tard à la date de la publication

Source officielle