Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mlle A, à la SCP Didier Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme B et de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de Mme A et autres, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire

antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A et à la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national d'indemnisation des

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang, à Me