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17 résultats pour « Philippe LASSAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474144.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier de Lavaur n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée au centre hospitalier de Lavaur.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495594.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un jugement n° 1800952 du 24 décembre 2020, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Lavaur à verser à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489915.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Lasa doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499512.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099170

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Lassaad Ben Youssef ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR ARTHUR RENE HERNO NE A LILLE LE 11 JANVIER 1920 GERANT DE SOCIETE, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS A LOMPRET, 12°.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066214

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Philippe Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:505465.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492447.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496525.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488035.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de l'association des amis du château du Thiolent et autres

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

BEL, demeurant "Rougeyrous" route de Belcastel à Lavaur (81500) ; - n° 113 251, présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475678.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:462080.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de

Source officielle