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22 résultats pour « Philippe LIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643698

Admin. suprême

12 octobre 1973

12 octobre 1973

23 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION DE LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DES PYRENEES-ORIENTALES DU 16 JUIN 1970 AFFECTANT LE JEUNE LIDA

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874200

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

, dont le siège est ... aux Lilas (93260), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME CLINIQUE DES LILAS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 mai

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496569.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2024 du maire des Lilas

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Philippe F..., demeurant ..., la SCP BAPST ET PANTZ, dont le siège est ... (75019), M. Jacques D..., demeurant ..., Mme Linda L..., demeurant ..., M. Oreste H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008143582

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Philippe Z..., ; Mme Muriel A..., ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU SPECTACLE, DE L'AUDIOVISUEL ET DE L'ACTION CULTURELLE CGT, dont le siège est 14-16, rue des Lilas à Paris (75019) ; le SYNDICAT

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008150544

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709161

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

le n° 363514, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 octobre 2012 et 22 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Radio Lina

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463461.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Me Philippe Martin, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Unicourses distribution, a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471494

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Robert A, à Mme Linda B, à M. Aristide C et à M. Philippe D. Copie en sera adressée pour information à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487687.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081201

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

hospitalier de Dunkerque à lui rembourser les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage, de transport et de placement en établissement spécialisé qu'elle justifie avoir déboursés pour la jeune Lisa

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386910

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

accordée en vue de l'organisation, par l'association locale demanderesse, d'échanges, en particulier à caractère culturel et linguistique, entre la population d'Ivry et celle de la ville jumelée de La Lisa

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018259777

Admin. suprême

12 février 2008

12 février 2008

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la VILLE DE PARIS, à Mme Geneviève A, à Mme Linda D, à M. Salomon B, à M. Etienne C, à M. et Mme E, à Mme Colette F, à Mme Annie H, à M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005546

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. et Mme C, demeurant 1, promenade Mona Lisa

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844922

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Laurent AE..., Christian J..., Claude J..., Luc K..., Philippe Couvet, Pascal Coutant, Hubert M..., Cyril Z..., Laurent O..., Pierre-Yves F..., Jacky Roseau, Thierry Segouin, Jean-Michel Sanier, Éric A

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040355

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Philippe E..., demeurant ..., la SCP BAPST ET PANTZ, dont le siège social est ..., prise en la personne de son représentant légal, M. Jacques C..., demeurant ..., Mme Linda L..., demeurant ..., M.

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007925522

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mme de X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'en

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020869148

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Philippe B, demeurant ... ; Mlle Safia C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026207097

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

André D, demeurant ..., Mme Marie E, demeurant ..., le COMITE DE QUARTIER DE CAMPANIER, dont le siège est situé 19 impasse des Lilas à Nîmes (30900), M. Alain F, demeurant ..., M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Philippe XD, demeurant ..., M. Jean-Claude DK, demeurant ..., M. Gérard BO, demeurant ..., Mme Marguerite NJ, demeurant ..., M.

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