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14 résultats pour « Philippe Lefevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457110.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Henri Philippe A, Méry Célicourt Lefèvre et Jean-Marie Payet, ainsi que de la société Restaurant Le Four à Chaud de la dépendance du domaine public maritime qu'ils occupent sur le territoire de la commune

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824459

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du DEPARTEMENT DE L'OISE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003767

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'Entreprise JEAN LEFEBVRE, - de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du département de la Marne, - et de la SCP Urtin-Petit

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

êté du 22 décembre 2015 relatif à la luttec/Ceratocystis platani

ECLI:FR:CECHS:2022:457578.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Métropole et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Philip Frères ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 février 2022, présentée par la société Philip Frères.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032592465

Admin. suprême

27 mai 2016

27 mai 2016

précontractuel du tribunal administratif d'Amiens d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la procédure d'appel d'offres lancée par le centre hospitalier Philippe

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier LANGLET, demeurant 17, rue du Ptit Becquigny à Bohain, Mme Elisabeth REUMONT, demeurant 8 bis rue Lagnier à Bohain, Mme Chantal CLEMENT, demeurant 15/17 rue Lefebvre Defran à Bohain, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989695

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Philippe B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996989

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

sa demande en tierce-opposition ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488607.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237398

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Versailles l'arrêté du 11 juillet 20013 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire pour une maison d'habitation située au 51 rue Eugène Lefebvre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DU 8 MAI 1945, LAMBERSART 229 HERENG PHILIPPE, 32 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 230 BOULANGER BERNARD, 30 RUE JEAN MOULIN, LAMBERSART 231 TAILLY ANDRE, 9 AV.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464218.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032722809

Admin. suprême

13 juin 2016

13 juin 2016

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle