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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762818
23 mars 2011
23 mars 2011
Maamar A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499943.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495803.20250214
14 février 2025
14 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008025826
29 avril 2002
29 avril 2002
Mammar Boufradji ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492203.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489913.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. D B et de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496899.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
G P, Mmes E, U, V, Maha et Safiah L, tous membres de l'indivision successorale de Mme S, M. I R, Mme Q R, M. C H, Mme A K, M. F N, Mme T N, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B
ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501664.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SAS Boucard - Capron - Maman
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494216.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966196
12 mars 2010
12 mars 2010
Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473252.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476968.20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Jean et Philippe Casseleux, M. C, M. AB, M. W, M. AD, M. B AM, M. et Mme AM, M. X, Mme Y, M. AK, M. D, M. L, M. E, M. M, Mme AC, M. AF, Mme F, M. N, M. et Mme Z, M. AA, Mme AE, M. O, M. P, M. Q, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488081.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme A B, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la Société centrale
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492068.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du Syndicat des copropriétaires 7 allée d'Orléans à Neuilly-sur-Seine et du
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
H et M. E D ont également formé chacun une plainte distinctec/M. C
ECLI:FR:CECHR:2024:471475.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C et à la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme G et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497676.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472835.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496307.20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
D C et Mme A B et, d'autre part, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 29 juillet 2024, à 15 heures : - Me Maman, avocat
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