Philippe Y, demeurant ... M. Philippe Z, demeurant ... et M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

Philippe X, demeurant ... ; M.

C avait fait valoir qu'il était père d'un enfant mineur désireux de débuter une formation de moniteur de ski.

Philippe X... la somme de 15 000 F, en réparation du préjudice résultant pour lui du non-respect de la promesse qui lui avait été faite de le recruter en qualité de moniteur-éducateur ; Vu les autres pièces

de retraite ; Vu les arrêtés du 18 août 1926 et du 28 octobre 1963 portant validation de services pour la retraite ; Vu l'arrêté du 26 novembre 1955 relatif au recrutement et à la rémunération des moniteurs

François Y... dans le grade de moniteur-éducateur du foyer départemental de l'enfance, ainsi que les arrêtés subséquents du 30 décembre 1988 et du 19 juin 1989 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la

Philippe H..., demeurant à la Pharmacie Lasseur, ... et la K...

l'arrêté du 31 août 2018 par lequel la préfète de la Charente a, d'une part, déclaré d'utilité publique le projet de requalification d'une friche industrielle sur le site dit F ", situé boulevard Jean Monnet

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT RURAL D'ANNECYLEVIEUX, dont le siège social est Résidence Jean Monnet

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 mai 2023.

Philippe Barbat, Auditeur, - les conclusions de M.

Bazile XN..., demeurant Section Modette à Sainte-Anne (97180) ; M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant

Architecture et la société Entreprise Allanic à verser à la commune de Saint-Philibert la somme de 5 443,20 euros en réparation des préjudices subis en raison du désordre n° 6 affectant le vestiaire moniteurs

tridactyle, de la mouette pygmée, du fou de Bassan, du grand labbe, de la sterne Caugek, du cormoran huppé et de la pipistrelle de Nathusius. 4.